Avocat droit de la famille Paris
J’interviens en droit de la famille à différents stade de la séparation des conjoints mais également dans le cadre des litiges afférents spécifiquement aux enfants.
Impossible de trouver l'image d'origine (/NFS/web/avocat-bourdon-paris.com/www/photos/droit-de-la-famille-4.jpg)Les différents cas de divorce
Divorce par consentement mutuel
Cette procédure nécessite que les conjoints soient d’accord à la fois sur le principe du divorce mais également sur l’ensemble de ses conséquences.
Ce divorce n’appelle qu’à une seule procédure devant le juge aux affaires familiales qui examinera et homologuera la convention de divorce établie par l’Avocat des conjoints, puis prononcera le divorce le jour même s’il le considère conforme aux intérêts de ceux-ci.
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Cette procédure est ouverte aux conjoints qui sont d’accord sur le principe de la rupture mais non sur les conséquences de celle-ci (mesures relatives aux enfants, biens immobiliers etc.).
Les effets du divorce seront donc décidés par le juge en considération des éléments apportés par les Avocats des parties.
Il vous est important de savoir que l’accord donné pour ce type de divorce est irrévocable.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Cette procédure permet à un conjoint d’obtenir le divorce s’il est en mesure d’établir qu’il est séparé de fait depuis 2 ans de son conjoint.
Il n’est nul besoin d’établir de faute ou que l’autre conjoint soit d’accord, voire qu’il se présente à l’audience, s’il a été dûment assigné pour que le divorce puisse être prononcé sur ce fondement.
Le divorce pour faute
Cette procédure est introduite par l'un des époux lorsque le maintien de la vie commune est devenu intolérable en raison de la violation grave et/ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage par l'autre conjoint.
Tout agissement revêtant ces caractéristiques peut justifier le prononcé du divorce pour faute et l’octroi, notamment de dommages-intérêts.
A noter qu’en cas de violences familiales, le conjoint violent pourra être évincé du domicile conjugal, avant même le dépôt de la requête en divorce, s'il présente un danger pour son conjoint et/ou ses enfants.
Impossible de trouver l'image d'origine (/NFS/web/avocat-bourdon-paris.com/www/photos/autorite-parentale-4.jpg)Le contentieux relatif aux enfants
Intimement lié au divorce ou à la séparation de manière générale, le contentieux relatif aux enfants ne s’arrête pratiquement jamais au jour de la séparation des parents.
En cas de fait nouveau, il est possible, à tout moment, d’introduire une requête en diminution ou augmentation de la contribution à leur entretien et éducation.
Toujours en cas de circonstances nouvelles, l’Avocat peut également vous assister pour les modifications de votre droit de visite et d'hébergement:
En outre, de plus en plus de contentieux se développent en matière de filiation.
Lorsqu'un homme refuse de reconnaître amiablement un enfant comme le sien, une action de recherche en paternité peut être engagée par la mère ou par l'enfant devenu majeur afin d'établir cette filiation, notamment par la voie de l’expertise médicale qui est de droit en matière de filiation, sauf en cas de motifs légitimes (qui sont extrêmement rares).
N’hésitez pas à consulter mes articles rédigés en la matière !
Je suis à votre disposition pour tout complément d’information et rendez-vous dont vous souhaiteriez disposer.
Consultez également :
