Avocats droit bancaire Paris

Fiona Bourdon et Alexandre Barbelane, avocats associés du Cabinet BFB Avocats, ont tout deux travaillé au sein du service contentieux de deux grandes banques françaises différentes avant de prêter serment.

Cette expérience leur a permis d’avoir une approche pratique de la matière ce qui est indéniablement un plus dans le traitement des dossiers de leurs clients.

Avec plus de 2.000 dossiers contentieux initiés sur toute la France (métropole et DOM/TOM), les avocats du Cabinet BFB Avocats ont su développer une réelle expertise en matière bancaire et plus particulièrement en contentieux bancaire qui représente la grande majorité de leurs dossiers.

Les avocats du Cabinet BFB Avocats défendent exclusivement les clients de banque, que ce soit des particuliers ou des entreprises.

En effet, il existe, de fait, une sorte de déséquilibre des forces entre les établissements bancaires et leurs clients.

Toutefois, considérant que le Droit doit être le même pour tous, les avocats du Cabinet BFB Avocats s’attachent à rééquilibrer juridiquement ce rapport de force afin de permettre aux clients de pouvoir s’opposer, juridiquement et légitimement aux demandes parfois infondées des établissements bancaires.

Si la voie amiable peut être envisagée dans un premier temps, la voie contentieuse se révèle souvent nécessaire soit pour contraindre la Banque à respecter vos droits (fichage abusif, ruptures abusives de pourparlers, prélèvement abusif de frais bancaires), à répondre de ses manquements (manquement obligation de conseil ou de mise en garde, fautes de gestion en matière d’assurance-vie, violation du secret bancaire…)  ou s’opposer à des demandes infondées (en cas, par exemple, de déchéance du terme de mauvaise foi, de cautionnements disproportionnés, de demande de remboursement de dettes prescrites…)

Les établissements financiers ont aussi des obligations légales et conventionnelles qu’il est de notre devoir de leur rappeler lorsqu’elles s’y soustraient.

 

 

L’avocat conseil en droit bancaire

Les particuliers

L’avocat en droit bancaire a un rôle essentiel à jouer dans la relation qui peut naître entre un particulier et sa banque : de la simple souscription à un service bancaire, à l’ouverture d’un compte bancaire en passant par la souscription d’un contrat de prêt.

Les particuliers qui nous saisissent d’un dossier sont souvent en proie à des litiges qui concernent par exemple un fichage abusif ou encore le recours d’une banque en remboursement d’un prêt.

Généralement, il est possible de trouver un arrangement amiable lorsque les sommes sont en jeu sont de faibles montant. Aussi souvent que possible, nous nous attachons à trouver des solutions amiables afin de résoudre le litige sereinement et rapidement.

Les PME

Le rôle de l’Avocat en droit bancaire est également essentiel au cours des différents stades de la relation entre la PME et sa Banque. En effet, la Banque, de par le financement indispensable qu’elle accorde est souvent le premier créancier de la PME.

Dès lors, il est indispensable de s’adjoindre les conseils d’un Avocat lors de la conclusion des différents contrats (prêts, comptes bancaires, garanties financières...) qui lieront intangiblement votre PME à l’organisme bancaire.

De la même manière, en cas de survenance d’un différend, et avant qu’il ne dégénère en litige, des solutions amiables peuvent être trouvées.

 

 

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L’Avocat dans le cadre de la procédure contentieuse en droit bancaire

Les particuliers

L’Avocat en droit bancaire doit également conseiller son client dans la meilleure stratégie à adopter.

L’issue contentieuse est à ce titre souhaitable dans certains cas et doit être perçue comme un instrument au service de la stratégie.

C’est notamment le cas si, même pour des faibles montants, la Banque n’est pas dans son droit de vous réclamer le paiement de sommes d’argent.

L’exemple le plus représentatif est peut-être celui du cautionnement disproportionné.

Il n’y a aucune raison de céder à des demandes qui peuvent parfois être impressionnantes et le contentieux peut se présenter comme la meilleure option possible.

Dès lors, il convient de mettre tout en œuvre pour le respect de vos droits et obtenir, en cas de manquement de la Banque à ses obligations, d’engager sa responsabilité et obtenir sa condamnation au paiement de dommages-intérêts.

Les PME

Lorsque le litige est en rapport avec une société, le rôle de l'Avocat en droit bancaire va être essentiellement orienté vers une procédure contentieuse afin d'obtenir réparation des préjudices subis par la société du fait de sa trésorerie très souvent perturbée par les agissements de la Banque.

Il convient d’élaborer une stratégie au service de la défense de vos droits et d’engager la responsabilité de la Banque lorsqu’elle a outrepassé ses droits.

 

 

Principaux domaines d'intervention
TEG / TAEG / Taux d'intérêts conventionnels Manquement obligation d'information, de conseil et de mise en garde Services / abus bancaires
Responsabilité de la Banque Frais bancaires abusifs Opérations de crédit
Mandat de gestion / assurance-vie Contrats de prêt immobilier, consommation et professionnel Utilisation frauduleuse des moyens de paiement
Assurance-groupe Abus de fichage (FICP / FCC) Usurpation d'identité
Droit assurantiel Garanties financières La suspension du paiement des échéances de prêt
Contentieux assurance emprunteur Cautionnement (mise en place, disproportion, information annuelle…) Surendettement
Moyens de paiement Rupture abusive des pourparlers de financement Soutien abusif

 

N’hésitez pas à consulter nos articles rédigés en la matière !

Nous restons, en outre à votre disposition pour tout complément d’information ou rendez-vous que vous souhaiteriez.

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