Honoraires

Si les honoraires de l’Avocat sont encadrés par la loi, une grande liberté existe quant à leur fixation  : la transparence doit donc être le maître mot en cette matière.

La question des honoraires du Cabinet BFB Avocats est abordée dès le premier rendez-vous afin de permettre aux justiciables d’avoir, avant toute diligence, une estimation la plus précise possible du coût de la prise en charge de leur dossier et de choisir ensemble la méthode de fixation des honoraires la plus adaptée au client.

Conformément à la déontologie de la profession d’avocats, nos honoraires sont fonction, notamment, de la difficulté du dossier et des diligences qu’il nécessitera.

Une convention d’honoraires est systématiquement signée entre le client et le Cabinet BFB Avocats avant toute diligence : c’est ce document qui donne mandat à votre avocat pour agir en votre nom.

 

 

Quatre méthodes de fixation d’honoraires peuvent être envisagées :

Au forfait :

Des honoraires globaux peuvent être fixés pour le traitement de l’entier dossier, sous réserve de la survenance d’évènements nouveaux et imprévisibles au moment de la fixation du forfait (émergence d’une nouvelle procédure subséquente à la première, par exemple).
 

Au temps passé :

Les honoraires sont fixés en multipliant le nombre d’heures passées pour le traitement de votre dossier par le montant d’un taux horaire fixe, déterminé en amont en accord avec le client.

Evidemment, toujours par soucis de transparence, tous les avocats du Cabinet BFB Avocats s’engagent à faire un état régulier de leurs diligences et d’en justifier le temps passé.
 

Au résultat :

En France, il est interdit de faire dépendre l’intégralité de l’honoraire de l’avocat du résultat obtenu à l’issue de la procédure ou de la transaction à intervenir.

Toutefois, il est parfaitement possible de déterminer, ensemble et en amont, que l’honoraire de l’Avocat sera, en partie, fixe et, en partie, égal à un pourcentage du résultat obtenu. 
 

A l’abonnement :

Ce mode de facturation est très peu utilisé par les particuliers et s’adresse plutôt aux personnes morales.

Ainsi, par exemple, une entreprise peut s’adjoindre les services d’un Avocat pour répondre aux diverses problématiques juridiques auxquelles elle peut être confrontée toute l’année (constitution de société, évolution d’une législation applicable à son activité, élaboration des contrats de travail et ruptures de contrat de travail, veille juridique, élaboration de contrats type adaptés à son activité, etc.).

Il revient à ladite société de déterminer, en amont, ses besoins en matière d’assistance par un avocat et de décider quel travail elle entend lui confier.

Ensuite, le Cabinet BFB Avocats et la société cliente décident conjointement d’un abonnement qui se traduit par le versement mensuel / trimestriel d’un honoraire fixe, convenu à l’avance, en contrepartie du traitement par le Cabinet BFB Avocats de différents dossiers confiés au fil du temps par ladite société.

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