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Le 16 octobre 2019 Clause lombarde / 360 jours : le caractère abusif comme nouveau fondement de condamnation

Contentieux Bancaire TEG – intérêts - 360 jours - nullité stipulation d’intérêts – clause abusive – clause lombarde

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Le 04 octobre 2019 Contentieux Bancaire: TEG – taux de période- nullité stipulation d’intérêts – taux légal

Contentieux Bancaire TEG – taux de période- nullité stipulation d’intérêts – taux légal – Cour d’appel de Douai Par un arrêt du 12 septembre 2019 rendu par la Cour d’appel de Douai, le cabinet BFB Avocats a obtenu la condamnation d’un établissement ba

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Le 27 septembre 2019 L'exception de jeu : un obstacle à l'action en paiement d'un établissement de jeu

Casino – établissement de jeu - exception de jeu – dette de jeu – chèque - prêt - opposabilité

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Le 25 septembre 2019 La mention du taux de période, condition de validité de la stipulation d'intérêts

TEG – taux de période- nullité stipulation d’intérêts – taux légal – Cour d’appel de Douai Par un arrêt du 12 septembre 2019 rendu par la Cour d’appel de Douai, le cabinet BFB ...

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