Avocats droit immobilier Paris

Le droit immobilier est un droit extrêmement vaste qui concerne tous les rapports juridiques gravitant autour d’un bien immobilier de son acquisition à sa vente, en passant par son exploitation.

Les rapports entre bailleurs et locataires

Quel que soit le type de contrat de bail en question (contrat de location meublé, non meublé, bail commercial, LMP, LMNP, bail professionnel,…), les litiges entre un bailleur et son locataire sont nombreux (loyer, renouvellement bail, troubles de jouissance, expulsion…)

Les avocats du Cabinet BFB Avocats  interviennent à la fois dans des dossiers qui leur sont soumis par des propriétaires (particuliers ou bailleurs professionnels) mais également par des locataires ce qui nous permet d’appréhender les contentieux locatifs de manière globale.

Droit de la copropriété

Les rapports entre copropriétaires sont régis principalement par la Loi du 10 juillet 1965 complétée par le décret d’application du 19 mars 1967 ainsi que, bien évidemment, les règlements de copropriété. 

De nombreux litiges naissent des relations entre le syndic de copropriétés, le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires.

Les avocats du Cabinet BFB Avocats sont à-même d’assurer la défense de vos intérêts que vous soyez syndic de copropriétés, syndicat des copropriétaires ou copropriétaires, notamment en contentieux de recouvrement des charges de copropriété, contestation de l’Assemblée Générale de copropriété ou encore en responsabilité du syndicat de copropriétaires.


Les rapports entre investisseurs et intermédiaires

Il est courant que dans le cadre d’un investissement immobilier, qu’il s’agisse d’opération de défiscalisation ou à une fin purement locative, plusieurs intervenants accompagnent le particulier dans son opération.

Chacun de ces professionnels est soumis à des obligations spécifiques à sa branche d’activité (banque, conseiller en gestion de patrimoine, conseiller en investissement financier, notaire, agent immobilier, promoteur immobilier, exploitant,…).
 

 

Ces dernières années, la multiplication d’offres d’investissements immobilier a malheureusement permis l’émergence d’un contentieux de plus en plus important sur lesquels les avocats du Cabinet BFB Avocats interviennent régulièrement.

En effet, les investisseurs rencontrent souvent des problématiques qui peuvent avoir des conséquences très graves pour eux, comme le manque de rentabilité d’un logement locatif, un exploitant qui décide unilatéralement une baisse drastique du loyer commercial, ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’une promoteur immobilier, perte de jouissance du bien, impossibilité de rembourser le prêt immobilier à échéance… 

 

 

 

Ces actions sont souvent complexes du fait qu’elles peuvent toucher différents domaines juridiques (droit bancaire, droit immobilier, droit pénal,...) et qu’elles nécessitent souvent la mise en place d’actions communes, par exemple de tous les copropriétaires d’un même immeuble ou de l’ensemble des investisseurs d’une opération.

La transversalité des domaines d’intervention des avocats du Cabinet BFB Avocats leur permet d’appréhender ces dossiers dans leur globalité afin de pouvoir proposer toutes les solutions concrètes qui sont nécessaires pour la sauvegarde et la reconnaissance des droits de leurs clients lésés dans de telles opérations (plaintes pénales, saisie-conservatoire pour figer les avoirs d’intervenants débiteurs, renégociation globale de baux commerciaux, expertises pour faire constater la carence d’un exploitant sur les travaux qu’il aurait du mener sur la résidence qu’il occupe…).

 

 

Principaux domaines d’intervention
Baux d’habitation Mise en jeu de la responsabilité du syndicat de copropriétaires L’indemnité d’immobilisation et le dépôt de garantie
Clause résolutoire Troubles anormaux du voisinage Garantie des vices cachés
Expulsion Responsabilité des agents immobiliers LMNP, LMP, dispositifs CENSI BOUVARD
Dépôt de garantie Promesse unilatérale de vente et promesse unilatérale d’achat Résidences de tourisme
Recouvrement des dettes locatives La promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente EHPAD
Recouvrement de charges de copropriété AFUL L’action en contestation d’Assemblée Générale de copropriété
Logement squatté Résidence de tourisme DE ROBIEN, BORLOO, MALRAUX, DUFLOT, PINEL…

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