Vie de l'entreprise Avocats Paris

Les règles régissant et encadrant les entreprises à tous les stades de son existence, devenant de plus en plus nombreuses et complexes, l’assistance d’un avocat est devenue essentielle.

Les domaines d’interventions transversaux des avocats du Cabinet BFB Avocats leur permettent d’avoir une vision globale des litiges éventuels et ainsi, à la fois de les prévenir mais aussi d’y remédier efficacement.

 
Vie de l’entreprise : création de la structure

Dès sa création, les choix qui se proposent aux dirigeants de société sont multiples, tant dans le choix du type d’activité, que de la forme sociale de l’entreprise ou même du statut personnel du dirigeant.

La rédaction des actes initiaux est en outre fondamentale puisque ces derniers seront le socle de l’activité en devenir.

Il est donc essentiel d’être assisté par un avocat le plus tôt possible dans la création de son entreprise.

Après une analyse personnalisée, le Cabinet BFB Avocats s’emploie donc à conseiller ses clients dans le choix de structure appropriée (SA, SAS, SASU, SARL, EURL, auto-entrepreneur, SCI, association Loi 1901,…) en fonction des volontés des futurs représentants.

Nous proposons soit d’établir soit d’accompagner nos clients dans l’établissement des divers statuts, pactes d’associés, pacte d’actionnaires, assemblée générale constitutive…

Au démarrage de l’activité, nos clients ont souvent besoin d’être conseillés pour les négociation et rédaction de bail commercial ou autre cessions de fonds de commerce.

Bien sûr, l’activité de nos clients peut également nécessiter la mise en place d’un cadre juridique dès le lancement de leur activité : les avocats du Cabinet BFB Avocats peuvent ainsi être amenés à rédiger des conditions générales de vente, conditions particulières…

En somme, par notre intervention, nous nous assurons que vos intérêts, souvent économiques soient préservés tout en permettant une viabilité de vos conventions.

 

 

Vie de l’entreprise : au fil du développement de l’entreprise

Au cours de sa vie courante, la société doit faire face à une multitude de situations dans lesquelles le Cabinet BFB Avocats est à même de vous assister et/ou représenter le plus efficacement possible.

En qualité d’avocats conseils, le Cabinet BFB Avocats accompagne ses clients pour la mise en place et l’exploitation effective de leur activité : rédaction de contrats de partenariat avec des partenaires commerciaux, contrats cadre entre fournisseurs, contrats de prestation de services, contrat de distribution, contrat de licence…

La société peut également décider d’évoluer dans sa structure même : cessions de parts sociales, transformation de société, cession de fonds de commerce,…
 

En cas de recrutement, l’avocat peut également être nécessaire pour la rédaction des contrats de travail.

Le rôle de l’avocat conseil dans la vie d’une entreprise est également d’accompagner le client dans certains de ses choix stratégiques (délégation de pouvoirs, par exemple) pour se prémunir d’éventuels contentieux futurs ou régler amiablement un différend naissant.

En qualité d’avocats contentieux, notre rôle est de défendre les intérêts de nos clients professionnels dont l’activité serait menacée.

Au cours de l’existence d’une société, les litiges peuvent être variés.

Bien sûr, les avocats du Cabinet BFB Avocats interviennent auprès de leur clientèle professionnelle dans le cadre des litiges et procédures opposant les entreprises à leurs partenaires commerciaux et ou clients : ruptures brutales de relations commerciales, rupture abusives de pourparlers, recouvrement de créances, pratiques commerciales trompeuses, dénigrement commercial, droit de la concurrence, favoritisme, abus de position dominante…

Les litiges peuvent intervenir également avec les salariés de l’entreprise.

Les avocats du Cabinet BFB Avocats interviennent à la fois dans la défense des employeurs mais aussi de salariés ce qui leur permet d’avoir une vision globale de la procédure prud’homale ou du contentieux en droit social.

Si les litiges commerciaux et sociaux peuvent être les difficultés les plus courantes, le cabinet BFB Avocats intervient aussi régulièrement au soutien des dirigeants afin de défendre leurs intérêts lorsque leur responsabilité civile, professionnelle ou pénale peut être engagée.

En résumé, les contentieux peuvent être divers et variés et impacter gravement l’exercice normal d’une société : il convient donc d’intervenir rapidement et efficacement avec l’assistance d’un avocat.

 

Vie de l’entreprise : les difficultés de l’entreprise

Comme toute entité, l’entreprise peut faire l’objet de difficultés voire d’une fin d’activité.

En effet, une entreprise peut faire l’objet de difficultés passagères dans le cadre de son activité habituelle, difficultés qu’il convient d’endiguer afin de pouvoir rétablir la situation.

Ainsi, les avocats du Cabinet BFB Avocats accompagnent de manière habituelle leurs clients dans le cadre des procédures collectives, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Cet accompagnement ne se limite toutefois pas à l’entreprise mais aussi à son dirigeant dont les garanties qu’il a souvent octroyées à titre personnel seront engagées par les créanciers.

L’exemple le plus courant étant celui du cautionnement personnel du chef d’entreprise qui est actionné par les créanciers (le plus souvent les banques) : le Cabinet BFB Avocats intervient ainsi régulièrement dans des dossiers de cautionnement pour des résultats allant de l’effacement pur et simple de la dette de la caution à sa diminution, selon la physionomie du dossiers et les éléments plus ou moins probants que nous pouvons mettre en œuvre.

L’intervention des avocats du Cabinet BFB Avocats à ce stade consiste principalement à mettre tout en œuvre afin, de manière préventive et dans le cadre de l’activité de conseil, éviter l’ouverture d’une procédure collective mais aussi dans certains cas, de la conseiller afin de faire face à des difficultés passagères et éviter que la situation ne s’aggrave.

Dans le cas d’une ouverture de procédure de sauvegarde ou de redressement, l’intervention du cabinet BFB Avocats consiste principalement à assister le dirigeant dans le cadre des différentes audiences du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance afin de mettre en place un plan de sauvegarde ou de redressement en adéquation avec les intentions de ses clients et surtout de ses facultés financières. 

 

 

Malheureusement, la situation peut s’avérer parfois irrémédiablement compromise et une liquidation judiciaire inévitable.

De la même façon, les Avocats du Cabinet BFB Avocats assistent leurs clients dans le cadre de cette procédure afin d’assurer au mieux les intérêts de son dirigeant qui devra faire face aux créanciers dans le cas de garanties personnelles ou en cas de mis en jeu de sa responsabilité personnelle (faute de gestion , faillite frauduleuse …)

Bien sûr, la fin de l’entreprise pour un dirigeant ne signifie pas nécessairement fin de la vie de l’entreprise puisque celle-ci peut perdurer au travers de nouveaux dirigeants.

Aussi, le cabinet BFB Avocats accompagne aussi les entreprises dans le cadre de la cession de leur activité ou d’une reprise.

Cet accompagnement consiste principalement en une activité de conseil passant de l’étude de la situation bancaire, des sûretés, des contrats en cours etc…)

 

N’hésitez pas à consulter nos articles rédigés en la matière !

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