Fraude à l'investissement : l'avertissement de la banque est un aveu d'anomalie de l'opération !

Le 12 mai 2026, la Cour d'appel de Toulouse a condamné deux caisses d'un même établissement de crédit à indemniser les ayants droit d'une cliente de 80 ans, victime d'une escroquerie aux diamants, à hauteur de 24 600 euros. En l'espace d'un mois, Mme D. avait effectué deux virements de 40 000 puis 83 000 euros vers une société établie au Royaume-Uni, opérations sans aucun rapport avec son comportement habituel, limité à des règlements modestes par prélèvement ou carte, sans aucun virement vers l'étranger. Le second virement avait en outre nécessité le rachat d'une assurance-vie pour réapprovisionner le compte.

Pour la cour, la succession de ces opérations inhabituelles sur une courte période (montants importants, destination étrangère, réapprovisionnement immédiat) constituait une anomalie intellectuelle que les deux caisses auraient dû détecter. La circonstance que l'une d'elles se soit prévalue d'un avertissement oral non documenté s'est retournée contre elle : les juges en ont déduit qu'elle avait elle-même conscience de l'anomalie, sans en tirer les conséquences.

Le préjudice est indemnisé sur le fondement d'une perte de chance — et non à hauteur de l'intégralité des sommes dissipées — ce qui conduit à une condamnation de 24 600 euros plutôt que 123 000. Cette solution s'inscrit à rebours de la jurisprudence récente de la Cour de cassation, plus stricte sur l'anomalie apparente en matière d'investissements atypiques (Cass. com., 1er oct. 2025, n° 22-23.136 ; 19 nov. 2025, n° 24-18.534 ; 4 févr. 2026, n° 24-19.196). Certaines juridictions du fond demeurent néanmoins plus protectrices lorsque la vulnérabilité de la victime et le caractère manifestement inhabituel des opérations convergent.

CA Toulouse, 12 mai 2026, n° 23/02325