Prêt toxique HELVET IMMO : l'exécution provisoire de la condamnation confirmée

Par ordonnance du 25 septembre 2020, la principale filiale crédit de la BNP Paribas a été déboutée de l'intégralité de ses demandes tendant à la suspension du versement des dommages et intérêts, dans l'attente de l'appel de sa condamnation dans l'affaire Helvet Immo.

Pour mémoire, par un jugement du 26 février 2020, la BNP Paribas Personal Finance avait été condamnée à verser près de 127 millions d'euros de dommages et intérêts aux emprunteurs victimes, et ce, quand bien même si la banque décidait de faire appel de cette décision.

La Banque avait alors saisi le Premier Président de la Cour d'appel de Paris et sollicitait la suspension de cette exécution provisoire.

Si l'analyse juridique de cette décision est particulièrement intéressante quant aux dispositions applicables à la suspension de l'exécution provisoire en matière pénale (un article y sera dédié prochainement), cette décision vient surtout confirmer la position du cabinet BFB Avocats et des dizaines de parties civiles qu'il représente dans ce dossier, tant devant les juridictions civiles que pénales.

Alexandre BARBELANE & Fiona BOURDON